Association des Opérateurs de Carnet d’Information du Logement (OP-CIL) : les acteurs, missions et objectifs

L’Association OP-CIL est composée de quatre membres fondateurs : QUALITEL Solutions (créateur de l’outil CLEA pour le CIL), NRGYS (bureau d’études spécialisé en performance énergétique), Mon Suivi Logement (application de gestion immobilière) et PMB Software (logiciels pour les professionnels de l’immobilier). Leur mission est de favoriser l’adoption du CIL en offrant des solutions numériques de haute qualité, visant notamment à optimiser la gestion énergétique et la maintenance des logements. L’association s’engage à sensibiliser tant les professionnels que le grand public, à promouvoir des solutions innovantes et sécurisées pour une gestion optimale de l’information, tout en anticipant les évolutions réglementaires européennes concernant les carnets numériques des bâtiments, afin de renforcer la confiance dans ce dispositif clé de la transition énergétique.

Le CIL : un faux départ

Lors de sa mise en place, l’exécutif avait estimé que ce carnet de suivi couvrirait environ 2,5 millions de logements par an, répartis entre 400 000 logements neufs, 1,4 million de maisons rénovées et 700 000 appartements rénovés. Toutefois, depuis le 1^er janvier 2023, les acteurs du secteur rapportent avoir enregistré seulement 80 000 logements neufs par an et moins de 5 000 logements anciens.

CIL : Explications de débuts timorés

Ce démarrage difficile peut être en partie expliqué par la crise que traverse le secteur du logement, tout particulièrement dans la construction. En ce qui concerne le parc de logements existants, le CIL n’est requis que pour les travaux ayant « un impact significatif sur la performance énergétique » [1]. Cependant, le nombre de rénovations bénéficiant d’aides a baissé au cours des deux dernières années.

Le problème ne se limite toutefois pas à ce contexte économique. Un manque de communication majeur est également en cause. De nombreux particuliers ignorent cette obligation ou ne sont pas informés de ses avantages. De plus, on peut se poser la question suivante quant aux professionnels : qu’en est-il des professionnels impliqués dans l’élaboration du CIL ? D’une part, certains promoteurs ne remettent pas systématiquement le CIL lors de la livraison des logements neufs. D’autre part, le Conseil Supérieur du Notariat, dans son rapport sur le logement et la transition climatique, a déjà mis en évidence plusieurs difficultés liées au CIL, parmi lesquelles :

• La difficulté à identifier les travaux nécessitant la création du CIL ;
• L’absence de définition des exigences minimales en matière de performance énergétique ;
• Une documentation technique trop complexe, sans précision sur l’entité responsable de sa gestion.

Quand le CIL est-il exigé ?

Le CIL est obligatoire pour tous les logements faisant l’objet d’une construction ou d’une modification ayant nécessité un permis de construire ou une déclaration préalable déposée après le 1^er janvier 2023. Cela inclut les logements collectifs et individuels ainsi que leurs annexes, comme les dépendances. Il s’applique également à des cas spécifiques tels que les logements de fonction, les chambres de services, les logements de gardien et les logements inclus dans un bail commercial.

Qui est responsable de l’établissement du CIL ?

Le CIL est mis en place par le propriétaire du logement neuf, qui doit fournir toutes les informations nécessaires transmises par le professionnel ayant construit le logement. Le carnet doit être mis à jour lors de la réception des travaux, et ce, dans un format papier ou numérique, au choix du propriétaire. Dans les cas où le propriétaire n’est pas le maître d’ouvrage (comme dans les ventes en l’état futur d’achèvement - VEFA), les informations doivent lui être fournies dans un format numérique avant la livraison du bien.

Quel contenu doit comporter le CIL ?

Le CIL doit inclure une série de documents essentiels à la bonne gestion et à l’entretien du logement, tels que :

• Plans et schémas : des plans de surface et des coupes détaillant la configuration du logement, ainsi que des schémas des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération.
• Matériaux et isolation : la liste et les caractéristiques des matériaux utilisés pour l’isolation thermique du logement, incluant la nature des isolants, leurs performances thermiques et leurs spécificités techniques.
• Équipements de chauffage et ventilation : des notices de fonctionnement et d’entretien des équipements de chauffage, de refroidissement, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire, y compris ceux utilisant des sources d’énergie renouvelables.
• Performances énergétiques : des documents attestant de la performance énergétique du logement, comme le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), les attestations de conformité aux normes thermiques, et les résultats des audits énergétiques.
• Entretien et maintenance : des certificats prouvant les opérations d’entretien réalisées sur les équipements de chauffage ou autres systèmes ayant un impact sur la performance énergétique du logement.

Transmission du CIL lors de la vente

En cas de vente d’un logement, le propriétaire doit remettre le CIL à l’acquéreur au plus tard lors de la signature de l’acte authentique de vente. Ce document devra être attesté dans l’acte par l’acquéreur, qui confirme avoir pris connaissance des informations qu’il contient. Cette transmission est essentielle pour garantir une gestion transparente du bien immobilier.

Carnet d’information du logement (CIL)-Direction de l’information légale et administrative :

• Carnet d’information du logement (CIL)

Pour aller consulter le communiqué de presse en intégralité :

• Communiqué de presse : Association des opérateurs CIL

Pour aller consulter le rapport du CSN en intégralité :

• Le CSN présente son nouveau rapport « Logement et transition climatique »