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L’ampleur de la fraude au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Parution : mardi 21 janvier 2025
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Une récente étude menée par la start-up KRNO [1] met en lumière une fraude au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) [2] d’une ampleur inquiétante. En falsifiant les résultats de ces diagnostics, de nombreux propriétaires cherchent à contourner les exigences de la loi Climat et Résilience [3]. Cette pratique délétère aurait des conséquences financières et environnementales considérables, avec un préjudice estimé à 21,4 milliards d’euros, tout en entravant la réhabilitation des logements énergivores. Pour pallier ce fléau, KRNO propose plusieurs solutions destinées à renforcer la fiabilité des DPE et restaurer la confiance des consommateurs.

État des lieux : la fraude au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), un phénomène massif et ses conséquences

Depuis 2021, la loi Climat et Résilience impose aux bailleurs de mettre en location des logements dont la consommation énergétique est inférieure à 450 kWh/m²/an. Depuis le 1er janvier 2025, pour pouvoir être loué, un logement doit être a minima classé F. Cette législation contraint les propriétaires de logements énergivores à rénover ou ajuster le prix de leurs biens selon leur performance énergétique. Cependant, ces contraintes réglementaires peuvent aussi favoriser le développement de pratiques frauduleuses et en particulier la falsification des DPE. Certains propriétaires chercheraient à obtenir des certificats « de complaisance » pour masquer la mauvaise performance de leur logement et ainsi augmenter artificiellement leur classe énergétique.

Une fraude massive : en chiffres

Une étude de la start-up KRNO, spécialisée dans la fiabilisation des DPE, montre que sur 8 millions de DPE analysés, 1,3 million de logements présentent des fraudes. Concrètement ce sont :

Les fraudes touchent principalement les logements énergivores, classés F et G, ciblés par les nouvelles régulations sur les passoires thermiques.

Ruben Arnold, CEO de KRNO, avertit :

« Lorsque près d’un diagnostic sur cinq dans certaines catégories est faussé, c’est tout le système de confiance autour des DPE qui vacille. Ces incohérences compromettent les décisions d’achat, faussent le marché immobilier, et ralentissent la transition écologique ».

Cependant, ces dérives ne sont pas seulement dues aux diagnostiqueurs. Ruben Arnold précise :

« Les diagnostiqueurs sont soumis à des pressions économiques et à des outils perfectibles. Notre objectif est de collaborer avec eux pour renforcer leur rôle essentiel et restaurer la confiance des consommateurs ».

Les conséquences

Cette fraude entraîne des conséquences économiques, environnementales et sociales majeures :

Des solutions pour améliorer la fiabilité du DPE

Pour restaurer la confiance et limiter ces fraudes, plusieurs pistes sont explorées :

À lire aussi :

[1KRNO est une start-up innovante qui développe des solutions technologiques pour améliorer la mobilité urbaine et rendre les déplacements plus durables et efficaces.

[2Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document qui évalue la consommation énergétique et l’impact environnemental d’un bien immobilier. Il est obligatoire en France lors de la vente ou de la location d’un logement.

[3LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.