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les nouvelles règles d’indemnisation du chômage à compter du 1er avril 2025
Parution : mercredi 15 janvier 2025
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Les partenaires sociaux ont signé en novembre 2024 un nouvel accord sur l’assurance chômage, qui devait modifier les conditions d’indemnisation du chômage au 1er janvier 2025. Dans l’attente d’un décret d’application, la réforme entrera finalement en vigueur en avril 2025. Cet accord concerne tous les salariés, y compris ceux des études notariales (clercs, notaires salariés, assistants juridiques, comptables, etc.).

État des lieux : l’évolution depuis 2017 de la part des chômeurs indemnisés

Source : Pôle emploi, fichier historique statistique (échantillon au 1/10e) ; segment D3 2021.

Entre 2017 et 2021, la proportion de demandeurs d’emploi indemnisés a souvent fluctué. En septembre 2021, 87 % des demandeurs étaient indemnisés via l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). La part des indemnisés a augmenté pendant la crise sanitaire, mais a diminué avec la reprise économique en 2021. L’évolution des conditions d’indemnisation du chômage dépend de choix politiques et fait l’objet de longues discussions, souvent sensibles, entre partenaires sociaux, puis avec l’État. Dans le passé, les réformes ont souvent été la conséquence de la situation financière dégradée de l’UNEDIC. Historiquement gérée de façon paritaire, l’État a progressivement pris le contrôle de l’assurance-chômage. Il en fixe ainsi de plus les règles du jeu, dans une logique plus large de gestion des déficits des comptes sociaux.

Contexte

Évolution de l’assurance chômage depuis 2019

Les conditions d’indemnisation de l’assurance chômage [1], ont évolué depuis 2019. L’objectif général étant à la fois d’améliorer l’accès à l’indemnisation et de réduire le déficit du système [2]. Parmi ses mesures phares :

La réforme a été appliquée progressivement entre 2020 et 2021, bien que retardée par la crise sanitaire.

Réforme de 2023

Depuis février 2023, la durée d’indemnisation est modulée en fonction du taux de chômage général :

Réforme de 2024

Un avenant au protocole a été validé le 14 novembre 2024. Ce nouvel accord devait couvrir la période 2024-2028, mais le gouvernement l’a rejeté, préférant une réforme par décret. Au vu de la situation politique et dans l’attente du décret d’application, les règles antérieures à l’accord de novembre seront prolongées jusqu’en avril 2025.

Qu’est-ce qui devrait changer à partir du 1er avril 2025 ?

Les principaux changements incluent :