État des lieux : l’évolution depuis 2017 de la part des chômeurs indemnisés

Source : Pôle emploi, fichier historique statistique (échantillon au 1/10e) ; segment D3 2021.

Entre 2017 et 2021, la proportion de demandeurs d’emploi indemnisés a souvent fluctué. En septembre 2021, 87 % des demandeurs étaient indemnisés via l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). La part des indemnisés a augmenté pendant la crise sanitaire, mais a diminué avec la reprise économique en 2021. L’évolution des conditions d’indemnisation du chômage dépend de choix politiques et fait l’objet de longues discussions, souvent sensibles, entre partenaires sociaux, puis avec l’État. Dans le passé, les réformes ont souvent été la conséquence de la situation financière dégradée de l’UNEDIC. Historiquement gérée de façon paritaire, l’État a progressivement pris le contrôle de l’assurance-chômage. Il en fixe ainsi de plus les règles du jeu, dans une logique plus large de gestion des déficits des comptes sociaux.

Contexte

Évolution de l’assurance chômage depuis 2019

Les conditions d’indemnisation de l’assurance chômage [1], ont évolué depuis 2019. L’objectif général étant à la fois d’améliorer l’accès à l’indemnisation et de réduire le déficit du système [2]. Parmi ses mesures phares :

• Un bonus-malus pour encourager les contrats longs ;
• La dégressivité des allocations pour les hauts revenus et durcissement des conditions d’accès ;
• Un renforcement de l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

La réforme a été appliquée progressivement entre 2020 et 2021, bien que retardée par la crise sanitaire.

Réforme de 2023

Depuis février 2023, la durée d’indemnisation est modulée en fonction du taux de chômage général :

• si le chômage est inférieur à 9 %, la durée est réduite de 25 % ;
• si le chômage dépasse 9 %, elle peut être prolongée de 25 % ;
• par ailleurs, l’accès aux allocations est supprimé en cas d’abandon de poste sans motif légitime ou de refus de deux CDI.

Réforme de 2024

Un avenant au protocole a été validé le 14 novembre 2024. Ce nouvel accord devait couvrir la période 2024-2028, mais le gouvernement l’a rejeté, préférant une réforme par décret. Au vu de la situation politique et dans l’attente du décret d’application, les règles antérieures à l’accord de novembre seront prolongées jusqu’en avril 2025.

Qu’est-ce qui devrait changer à partir du 1^er avril 2025 ?

Les principaux changements incluent :

• Réduction de la durée de travail minimale pour ouvrir des droits à l’allocation chômage avec 5 mois de travail au cours des 24 derniers mois (contre 6 mois auparavant) pour les primo-demandeurs et travailleurs saisonniers ;
• Mensualisation des allocations, avec un montant fixe basé sur 30 jours par mois, entraînant une perte d’indemnités d’environ 5 à 6 jours par an ;
• Assouplissement de la dégressivité pour les hauts revenus : cette dégressivité, applicable aux demandeurs touchant plus de 91,02 € par jour, ne s’appliquera plus à partir de 55 ans (au lieu de 57 ans) ;
• Baisse des cotisations patronales de 4,05 % à 4 % du salaire brut, avec suppression d’une contribution exceptionnelle, prévue pour mai 2025 ;
• Révision du bonus-malus pour les entreprises recourant aux contrats courts, avec un groupe de travail pour définir les modalités d’ici mars 2025 ;
• Pour les seniors, l’indemnisation maximale (22,5 mois) sera accessible à partir de 55 ans (contre 53 ans), avec une extension jusqu’à 64 ans pour le maintien des droits.