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[TEASER] La déshérence des contrats d’épargne retraite, un risque qui ne doit pas être négligé
Parution : vendredi 22 novembre 2024
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La déshérence est un phénomène déjà bien connu des notaires et des généalogistes qui travaillent conjointement dans le cadre du règlement des successions. Depuis 2014, la loi Eckert l’a largement jugulée sans toutefois la faire disparaître complètement.
Un nouveau type de déshérence est apparu avec le développement des contrats d’épargne retraite individuelle et collective. Pour y remédier, la loi « Labaronne » de 2021 a notamment imposé des obligations d’informations. Seront-elles suffisantes ?

Une croissance importante des encours…

Autrefois disparates et complexes, les dispositifs d’épargne retraite ont fait l’objet d’une profonde réforme grâce à la loi « Pacte » de 2019. Cette réforme, en simplifiant les dispositifs sous un dénominateur commun appelé « plan d’épargne retraite » (PER), a apporté plus de lisibilité aux épargnants.

En outre, l’équilibre financier à long terme des régimes de retraite obligatoires étant soumis à de fortes incertitudes, le développement des dispositifs d’épargne retraite supplémentaires a été favorisé par les pouvoirs publics, notamment grâce à des avantages fiscaux.
Ces contrats se diffusent ainsi progressivement dans la population et les encours sont en croissance régulière.

Selon les dernières statistiques du ministère de l’Économie, à fin mars 2024, plus de dix millions de souscripteurs détiennent des contrats d’épargne retraite supplémentaires et les encours ont atteint 108,8 milliards d’euros. La croissance concerne l’ensemble des dispositifs : PER collectifs d’entreprises (24,7 milliards d’euros d’encours), PER obligatoires (20,8 milliards d’euros d’encours) et PER individuels (63,3 milliards d’euros d’encours).

… susceptible d’entraîner une hausse du risque de déshérence

Le phénomène de déshérence touche les contrats d’épargne retraite et ce phénomène n’est malheureusement pas récent. Déjà en 2018, dans un rapport au Parlement, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) avait indiqué que la déshérence était loin d’être anecdotique.

À l’époque, l’institution évaluait le stock d’avoirs en déshérence à 13 milliards d’euros, dont près de 2 milliards concernaient des contrats dont les assurés étaient âgés de plus de soixante-dix ans.
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