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 [TEASER] La performance énergétique de l’immobilier professionnel au service de l’efficacité économique de l’étude
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Parution : jeudi 25 juillet 2024
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Notre pays est engagé dans un processus de transformation économique qui met l’accent sur la maîtrise des consommations énergétiques. Les locaux professionnels sont bien évidemment concernés par l’amélioration de leur performance énergétique. Au-delà du respect des obligations réglementaires, pour les études, performance énergétique et économique sont intimement liées.
Performances énergétiques des bureaux
En 2022, 33 % des bureaux respectaient déjà les exigences du décret tertiaire. La consommation énergétique des bureaux a diminué en moyenne de 2,2 % par an entre 2010 et 2022. Les bureaux construits sous la réglementation thermique RT 2012 se distinguent par leur meilleure performance énergétique, tandis que ceux des années 80/90 consomment moins d’énergie que les constructions des années 2000 et 2005. Les bureaux haussmanniens affichent une consommation énergétique élevée, alors que ceux situés dans les métropoles sont plus économes en énergie.
Diagnostic de performance énergétique avec mention tertiaire
Le DPE tertiaire est obligatoire pour la vente, la location ou la construction de nouveaux locaux professionnels. Plus complet que le DPE résidentiel, il prend en compte des aspects spécifiques aux locaux tertiaires, comme l’utilisation intermittente et les besoins énergétiques plus importants. Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel habilité, sous peine de sanctions sévères. Il sert également d’outil d’audit et d’amélioration de la performance énergétique, en fournissant des recommandations de travaux pour réduire les coûts d’exploitation. Le chauffage représente environ 50 % des dépenses énergétiques des bureaux, selon l’ADEME.
Réglementation du décret tertiaire et aides fiscales
Les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² doivent réduire leur consommation énergétique de 40 % d’ici 2030, avec des objectifs progressifs jusqu’en 2050. Cette réduction peut être réalisée soit en réduisant la consommation par rapport à une année de référence postérieure à 2010, soit en atteignant une consommation énergétique fixée en valeur absolue. Les actions recommandées incluent des travaux d’amélioration énergétique, l’installation d’équipements performants et l’adoption de comportements écoresponsables. La plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME, centralise les données de consommation. Des aides fiscales, comme le crédit d’impôt rénovation énergétique, sont disponibles pour soutenir les entreprises dans ces démarches, couvrant jusqu’à 30 % des dépenses engagées pour des travaux réalisés entre 2023 et 2024, avec un plafond de 25 000 €.
Pour lire l’intégralité de l’article, rendez-vous en page 18 du Journal du Village des Notaires n°103.
