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 [TEASER] Assurance et concessions funéraires : comment préparer au mieux ses obsèques ?
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Parution : mercredi 3 juillet 2024
Adresse de l'article original :
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Le décès est un moment inévitable et douloureux pour les proches d’un défunt. Cette phase ultime de la vie peut toutefois être préparée dans les meilleures conditions. Les contrats d’assurance obsèques permettent de les planifier de son vivant. Nos dernières demeures, les concessions funéraires, ont un statut spécifique qu’il convient de connaître.
Préparation et financement des obsèques
Frais d’obsèques
Les obsèques peuvent coûter entre 3 000 et 5 000 €, constituant une charge financière significative pour les familles. Bien que la réglementation impose certaines prestations, les tarifs restent libres, et des aides financières sont parfois disponibles. Les frais d’obsèques sont déductibles de la succession, jusqu’à 1 500 €, et peuvent être prélevés sur le compte bancaire du défunt, à hauteur de 5 000 €, selon l’article L 312-1-4 du Code monétaire et financier. Si le défunt n’a pas prévu de financement, les héritiers doivent prendre en charge les coûts, qui peuvent être déduits de leur revenu imposable.
Assurance obsèques
Les contrats d’assurance obsèques permettent de prévoir et de financer ses obsèques à l’avance. Ces contrats, réglés par des primes uniques ou périodiques, versent un capital aux bénéficiaires désignés, qui peut être un héritier ou un prestataire funéraire. Ce capital n’est pas inclus dans l’actif successoral et n’est donc pas soumis aux droits de succession. La loi permet aux proches de vérifier l’existence d’un contrat d’assurance obsèques via l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA).
Concessions funéraires
Acquisition et statut juridique
Les concessions funéraires sont des espaces dédiés aux sépultures dans les cimetières, régis par le Code général des collectivités territoriales. Les concessions peuvent être individuelles, collectives ou familiales et leur durée varie de temporaire à perpétuelle. La concession est accordée par la commune, et le propriétaire de la concession détient un droit d’usage, tandis que la commune reste propriétaire de l’espace.
Obligations et transmission
Les détenteurs de concessions doivent se déclarer auprès de la commune et maintenir l’entretien des sépultures. En cas de défaillance, la commune peut reprendre la concession. La transmission d’une concession ne peut se faire que par donation ou legs notarié, et en l’absence de telles dispositions, elle est automatiquement transmise aux héritiers. La donation est irrévocable et doit être réfléchie, surtout si elle concerne une personne extérieure à la famille.
Pour lire l’intégralité de l’article, rendez-vous en page 6 du Journal du Village des Notaires n°103.
