Des travaux en phase avec les évolutions de la société française
Présidée par Thierry Thomas, l’équipe de ce 113ème Congrès des Notaires a présenté le 28 mars dernier les grandes lignes des travaux qui seront menés cette année. Trois thématiques distinctes, qui touchent de près les citoyens français, feront l’objet des débats du notariat : évolution des modèles familiaux, nouvelles questions posées par l’allongement de la durée de la vie, omniprésence du numérique dans nos quotidiens … se saisissant ainsi des grandes mutations de la société et des problématiques juridiques qui s’y rattachent. Thierry Thomas souligne ainsi que le notaire ne doit pas être « un spectateur passif » face à ces évolutions.
Chaque sujet est vaste. Du côté de la famille, la commission en charge de la thématique se penchera sur les conséquences de la multiplicité des modèles familiaux : les droits et les devoirs des époux, la filiation, la place des beaux-parents, ou encore la place et la protection de l’enfant. Le sujet de la solidarité aura ensuite pour objectif d’envisager des solutions juridiques adaptées à une population française qui vit plus longtemps, de l’optimisation de son logement à la retraite jusqu’au mandat de protection future - qui rencontre un « succès relatif alors qu’il présente un intérêt indéniable » pour le rapporteur général Bernard Delorme – en passant par le statut du proche aidant.
Enfin, dernier et incontournable sujet d’étude, le numérique. La commission travaillera sur les notions nouvelles nées avec les nouvelles technologies : personne numérique, identité numérique ou encore patrimoine numérique … « L’évolution ne fait que débuter, confirme Bernard Delorme. Il faut réfléchir à de nouveaux enjeux, comme la mort numérique, le droit à l’oubli et la dévolution successorale du patrimoine numérique. » Se pose également la question de la place du notaire dans ce monde numérique, et aux garanties qu’il pourra apporter à ses clients dans cet espace dématérialisé. « Nous allons surtout montrer comment le notaire peut aider l’évolution de la société, souligne Thierry Thomas. Si le notariat laisse se faire l’évolution à son insu, on a du souci à se faire. »
Mais l’équipe de pilotage ne souhaite pas rester uniquement dans le domaine juridique, mais apporter une dimension « spirituelle » aux débats. Le dernier jour, une table ronde réunira ainsi Raphaël Enthoven, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, Gérard Saillant, président de l’Institut du cerveau et de la moelle épinière, et Matthieu Ricard, moine bouddhiste et auteur, afin de discuter de l’humanité de demain.
Un Congrès proche du grand public et ouvert aux nouveaux notaires
Ce Congrès « mutant » a également voulu innover dans son organisation et sa communication. L’équipe a en effet souhaité « un Congrès tourné vers le grand public et le numérique » précise Frédéric Lecoeur, responsable de la communication nationale. L’événement démarrera le même jour que les journées européennes du patrimoine à Lille, et les notaires donneront des consultations gratuites le dimanche matin. Un relai sera également assuré par le Conseil du coin, grâce à des interviews diffusées sur la radio récemment lancée par le collectif. Enfin, et surtout, un site dédié au grand public, notairedanslacite.com, mettant à disposition chiffres, vidéos, timeline ou infographies, a été lancé.
Toujours dans la communication numérique, le rapport du Congrès, en plus de sa diffusion dans les offices – prévues pour le 30 juin prochain – sera disponible en version numérique par le biais des CRIDON (Centre de recherches, d’information et de documentation notariales).
Enfin, le Congrès se tourne vers les nouveaux acteurs du marché du droit. D’une part, un espace sera dédié aux start-up. Mais surtout, un accueil spécifique sera réservé aux nouveaux notaires : en plus de bénéficier d’un tarif préférentiel, des stands leurs seront spécialement dédiés dans l’espace d’exposition, « pour démontrer qu’ils ne sont pas accueillis de manière négative » a souligné Thierry Thomas.
Cette 113ème édition se veut donc ouverte, et résolument tournée vers l’avenir, des Français comme de la profession.
Clarisse Andry
Rédaction du Village des Notaires
